If you are not able to understand French and so the whole Terms & conditions, LBS Education advise you to do not place on order on our website.
1. Domaine d’application / informations relatives à Maitrelucas.fr
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») établissent les relations contractuelles entre la société LBS Education, société à responsabilité limitée simplifié, dont le siège social est établi au 36, rue Goethe, L-3484 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) de Luxembourg sous le numéro B259254 (ci-après « LBS Education » ou “Maitrelucas.fr”) avec le numéro de TVA Intracommunautaire : LU33383888, et toute personne physique ou morale (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande sur le site internet accessible à l’adresse URL https://maitrelucas.fr (ci-après le « Site »).
Maitrelucas.fr peut être contactée aux coordonnées suivantes (Service Client) :
- Adresse postale : 36 rue Goethe, L3484 Dudelange
- Par E-mail, en remplissant le formulaire : Contactez-nous
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Afin de valider une commande, le Client doit respecter le processus de passation de commande décrit à l’article 6 ci-dessous et prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente, en cochant la case « J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ».
En acceptant ainsi les Conditions Générales de Vente, vous certifiez et attestez :
- soit être une personne physique majeure âgée de 18 ans révolus ou émancipée ayant pleine capacité de commander via le Site,
- soit, pour les personnes physiques âgée de moins de 18 ans et non-émancipés, être dûment autorisé par ses représentants légaux à commander via le Site,
- soit être dûment habilité à agir pour le compte d’une personne morale et à engager cette dernière par la commande effectuée via le Site.
3. Modification des Conditions Générales de Vente
LBS Education se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans information préalable du Client.
Les Conditions Générales de Vente applicables et opposables sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande effectuée sur le Site.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de LBS Education.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française uniquement. Si vous n’êtes pas en mesure de comprendre la langue française et notamment les Conditions Générales de Vente, LBS Education vous recommande de ne pas passer commande via le Site.
4. Accès au Site
L’acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d’un ordinateur, et/ou d’une tablette numérique et/ou d’un smartphone et d’un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d’utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.
5. Les produits et services Maitrelucas.fr
5.1 Liste et caractéristiques des produits et des services
La liste et les caractéristiques essentielles des produits et services proposés sur Maitrelucas.fr figurent sur le Site et sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.
Les produits et les services proposés sur le Site sont conformes à la législation luxembourgeoise.
Les produits et les services, et le cas échéant les promotions y relatives, sont disponibles aux prix et conditions proposés sur le Site lors de la passation de la commande.
Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
Dès la validation de sa commande, Maitrelucas.fr confirmera au Client la disponibilité des produits commandés.
5.3 Prix des produits et services
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d’être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et des services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de la commande du Client. Les prix indiqués sont des prix toutes taxes comprises (TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services).
6. Processus de passation et de retrait ou livraison de commande
6.1 Création de compte
Toute personne souhaitant commander sur le Site doit, créer un compte client personnel, en remplissant le formulaire d’inscription, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir notamment son Nom d’utilisateur, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail valide, en choisissant un mot de passe puis en validant son inscription en cliquant sur l’onglet « Valider ».
Le Client qui souhaite commander sur le Site s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.
Afin de s’assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S’il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l’adresse qu’il a saisie ou à vérifier sa boite email, mais aussi son dossier SPAM ou “courrier indésirable”. Notre fournisseur de diffusion d’email, la société OVH SAS, n’étant pas reconnu par tout les fournisseurs d’accès.
À l’occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail ou son Nom d’utilisateur et son mot de passe tels qu’enregistrés lors de son inscription.
Dans le cas d’un oubli de mot de passe, le Client dispose d’une fonction pour le réinitialiser sur le Site.
L’identifiant et le mot de passe (« identifiants de connexion ») du Client lui sont strictement personnels et confidentiels. Toute perte ou oubli ou impossibilité de se connecter à son compte avec les identifiants de connexion devra être signalé à bref délai.
Le Client s’engage à conserver secret ses identifiants de connexion et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l’utilisation et la transmission des identifiants de connexion s’effectuent sous l’entière et unique responsabilité du Client. Particulièrement, le Client est averti de l’insécurité inhérente à l’utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que son système informatique peut permettre, et déclare assumer l’entière responsabilité de l’utilisation et des conséquences éventuelles d’une telle fonction.
Le Client est responsable de l’usage de ses identifiants de connexion, en aucun cas LBS Education ne pourra être tenu responsable dans le cas d’une perte ou d’un usage malveillant de celui-ci.
L’utilisation de ce compte est personnelle et toute utilisation des identifiants de connexion sera présumée avoir été faite par le Client enregistré.
Par conséquent, LBS Education ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des identifiants de connexion et de l’accès au Site par un tiers non expressément autorisé par le Client qui résulteraient de la faute ou de la négligence du Client.
6.2 Passation de commande
Pour effectuer une commande, le Client doit choisir le type d’abonnement qui lui convient et remplir l’ensemble des informations pour créer un compte, comme vu à l’article 6.1. Ces informations sont sauvegardées à des fins statistiques, de suivi et de validation de la commande et ne seront en aucun cas distribuées à des tiers sans autorisation préalable du Client.
Une fois son abonnement sélectionnés et ses informations de compte remplie, le Client doit remplir les informations pour le paiement en ligne. Le Client pourra alors indiquer, le cas échéant, un code de réduction. Il devra ensuite procéder au paiement par carte bancaire VISA, Mastercard ou American Express ou Paypal, de sa commande en renseignant ses données bancaires conformément aux indications du Site. Ces informations sont encryptées et stockées dans un environnement sécurisé.
Pour les paiements en ligne, LBS Education utilise des prestataires de paiement du nom de Stripe et Paypal. Nous vous invitons à regarder notre politique de confidentialité pour mieux comprendre comment ils utilisent vos données personnelles.
Le Client devra ensuite prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante : « J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente du site ».
Il pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur le bouton « S’abonner ». Le Client est alors informé que son paiement est effectué. Une demande d’autorisation de débit de la carte bancaire est effectuée pour le montant total de la commande indiqué sur le Site.
Lorsque cette opération est effectuée, la commande du Client est enregistrée automatiquement et devient ferme, définitive et irrévocable.
Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation et dans le cas d’un nouveau compte d’un email de vérification. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant ce dernier et LBS Education. LBS Education procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations, pouvant être produits en cas de nécessité.
6.3 Confirmation de la réception et préparation de la commande par Maitrelucas.fr
Maitrelucas.fr confirme au Client la réception de sa commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, le prix TTC (incluant les frais supplémentaires s’additionnant au prix, le cas échéant), la date, ainsi que le mode de paiement choisi (paiement en ligne ou paiement au retrait). Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. LBS Education se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d’approvisionnement d’un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison à effectuer, anormalité de la commande eu égard aux besoins courants d’un consommateur…). Si la commande du Client n’est pas acceptée, LBS Education l’en informe par e-mail ou par téléphone.
6.4 Confirmation de paiement
Dans le cas du paiement en ligne, une confirmation de transaction bancaire est envoyée au Client par e-mail. Les détails de la commande retirée sont consultables dans le compte client. Les personnes morales recevront une facture papier ou électronique, format qu’elles acceptent expressément.
6.5 Suivi de commande
En consultant le Site, le Client peut suivre via son compte Client le statut de sa commande dès sa validation et ce pendant une durée d’un an.
7. Transfert de propriété des produits
LBS Education conserve la propriété pleine et entière des contenus du Site, logos et marques durant toute la période de l’abonnement et au delà.
L’ensemble du site est soumis aux règles des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et de la propriété.
8. Droit de Rétractation
Le Client consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation, dispose d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du retrait / de la livraison de la commande.
Ce droit peut s’exercer sans indication de motif, sans pénalités et sans frais à l’exception des frais directs de renvoi des marchandises qui sont à la charge du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :
- notifier, avant l’expiration du délai susvisé, à la société LBS Education, en se rendant sur son compte client et annulant sa commande, par courrier postal (LBS Education, 36 rue Goethe L-3484 Dudelange) ou e-mail dans la rubrique Contactez-nous, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut également, s’il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales (Annexe 1).
Conformément à l’article L.222-10 du Code de la Consommation, le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours après l’annulation, et le cas échéant, de la justification, par le consommateur, d’une preuve de la réception du courrier de rétractation pour les services. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement.
Le droit de rétractation est cependant exclu de par la loi pour :
- les produits qui, de par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment produits frais et surgelés),
- les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison,
- la fourniture de journaux, périodiques et magazines sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications,
- la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison,
- les biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles,
- les services dont l’exécution est terminée, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et à condition qu’il ait également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel,
- les biens ou les services dont le prix est fonction des fluctuations sur le marché financier, qui n’est pas en état de contrôler et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation,
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
- les contenus numériques non fournis sur un support matériel, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et à condition qu’il ait également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.
9. Garanties
9.1 Garanties légales
Le Client, consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation, peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation:
LBS Education s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Pour mettre en œuvre la garantie légale de Maître Lucas, le Client doit, par un moyen quelconque, lui dénoncer le défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la réception de la commande. Aucune prescription ne peut être acquise avant l’expiration de ce délai.
Le Client est déchu de son action en garantie à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la dénonciation prévue à l’alinéa qui précède.
9.2 Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé »
Modalités
La garantie « 1 mois d’essaie » ne peut s’appliquer qu’à la première commande passer sur le site, lors de la création d’un compte.
L’annulation de la commande se fera par le compte client en cliquant sur annuler son abonnement. Le cas échéant un email peut être envoyé via le formulaire de contact : Contactez-nous.
Remboursement
Dans le cas d’un remboursement, celui-ci est dû dans un délai maximum de trente jours par crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement en ligne de ses achats ou via virement bancaire dans le cas d’une acceptation express de la part du Client.
Ces garanties commerciales ne font en aucun cas obstacle aux garanties légales des vices cachés et de conformité.
10. Réclamations
Les réclamations doivent être émises par e-mail, sur le site internet https://maitrelucas.fr
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site ne pourront être pris en charge par LBS Education.
En cas d’acceptation de remboursement par LBS Education, le Client sera remboursé par crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement en ligne de ses achats ou via virement bancaire dans le cas d’une acceptation express de la part du Client.
11. Preuve /Archivage
Les données informatiques générées en raison de l’accès et/ou de l’utilisation du Site (y incluant, notamment, les programmes, données de connexion, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sur support informatique ou électronique) (les « Données ») sont susceptibles d’être conservées et archivées, dans la limite prévue par la loi, par LBS Education au sein de son système informatique, dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
Les Données font foi entre le Client et LBS Education, et seront considérées comme les preuves des communications entre le Client et Maitrelucas.fr.
Les Données constituent une preuve littérale au sens de l’article 1341 du Code civil et ont la même force probante qu’un document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.
Par conséquent, les Données pourront être valablement produites comme moyens de preuve et être opposées au Client dans le cadre de toute réclamation ou action en justice avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier, ce que le Client reconnaît expressément.
Le Client s’engage à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante des Données en raison de leur nature électronique.
Le Client peut avoir accès à l’ensemble des Données sur simple demande adressée par courrier simple ou par courrier électronique.
12. Traitement des données personnelles
LBS Education s’engage à traiter les données personnelles des Clients conformément à la législation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, en particulier au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et à la Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en œuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.
Les Clients peuvent consulter la politique de confidentialité d’LBS Education expliquant la manière dont Maitrelucas.fr traite leurs données personnelles en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité
13. Cookies
Le Site utilise des “cookies” et autres outils similaires. Les “cookies” sont de petits fichiers textes laissés sur l’ordinateur du Client lors de sa visite du Site.
Pour de plus amples informations relatives à l’utilisation des cookies, les Clients peuvent consulter la politique de confidentialité de Maitrelucas.fr en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site, y incluant sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est protégé par la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.
LBS Education autorise le Client à accéder et à utiliser le Site et son contenu exclusivement à des fins personnelles. Tout usage professionnel ou commercial de ces données est strictement interdit. Cependant, nous tolérons dans le cadre d’un cours dispensé par un enseignant de l’Education Nationale la diffusion en classe de nos vidéos, mise à part nos vidéos étant incluses dans des parcours payants. Cela ne s’applique pas à des cours de “Soutien scolaire” où l’enseignant aurait un contrat commerciale de prestation de service avec un particulier.
LBS Education se réserve tout droit sur le Site. L’accès et l’utilisation du Site ne sauraient être considérés comme une cession ou une licence de droits. En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser le Site à d’autres fins que celles visées ci-dessus, et notamment de reproduire ou représenter publiquement, de modifier, de procéder à l’extraction ou à la décompilation de tout ou partie du Site, en ce compris notamment sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données), en l’absence de notre accord exprès préalable.
A défaut d’autorisation préalable et expresse de LBS Education, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, à condition que ledit site personnel, en tout ou en partie, soit conforme à la législation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et en aucun cas attentatoire ou susceptible de préjudicier à la réputation de LBS Education.
L’insertion d’un tel lien dans les conditions susvisées ne pourra en aucun cas être interprétée comme une convention implicite d’affiliation ou comme impliquant un contrat entre LBS Education et le propriétaire d’un site Internet tiers.
Dans tous les cas, tout lien vers le Site devra être retiré sur simple demande de LBS Education
15. Fonctionnement, modification et interruption du Site
LBS Education se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre de manière temporaire l’accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le Client.
LBS Education ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou défaillances du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.
L’attention du Client est attirée sur les limitations et contraintes propres au réseau internet et, l’impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il appartient à ce titre au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger contre les intrusions non autorisées au sein de son système d’information, notamment en sécurisant sa connexion internet par un mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés.
Par ailleurs, le Client est informé que la qualité du fonctionnement du Site et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de son poste de connexion et de son service d’accès au réseau Internet. LBS Education n’assume aucune responsabilité à cet égard.
En conséquence, LBS Education ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur le compte client, causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.
De même, aucun dysfonctionnement du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur le compte client, ne pourra être reproché à LBS Education dès lors qu’un tel dysfonctionnement résulterait d’une mauvaise utilisation du Site par le Client, ou de l’inadéquation du matériel et des logiciels informatiques utilisés.
Le Site peut contenir des liens hypertextes ou références vers d’autres sites Internet, y compris des réseaux sociaux, appartenant à des tiers.
LBS Education n’accepte aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites Internet.
16. Force majeure
Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de LBS Eduction, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. LBS Education ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.
17. Loi applicable et tribunaux compétents
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit luxembourgeois, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays où le consommateur a sa résidence habituelle.
En cas de litige, les consommateurs peuvent contacter :
En application de l’article 18 du Règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale :
- l’action intentée par le Client, consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation, contre LBS Eduction peut être portée (i) soit devant les tribunaux luxembourgeois, (ii) soit devant la juridiction du lieu où le Client consommateur est domicilié ;
- l’action intentée contre le Client, consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation, par LBS Education ne peut être portée que devant les juridictions de l’État membre sur le territoire duquel est domicilié le Client consommateur.
Sous réserve des dispositions légales impératives susmentionnées, les tribunaux luxembourgeois seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des Conditions Générales de Vente, ainsi que de tout litige lié à l’utilisation du Site.
Le Client, consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation, peut également soumettre le litige à la médiation, via la plateforme européenne pour la résolution des litiges extra-judiciaire, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show.
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
Demande en rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de la société LBS Education, 26, rue Goethe L-3484 Dudelange):
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la commande n° ____________, souscrite en date du ____________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________
Signature du (des) consommateur(s) : ____________
Date et lieu : ____________
18. Achats à destination d’un autre pays CE
En vertu de l’article 32 de la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 ne sont, en principe, pas considérés comme présentant un caractère commerciale, les achats des produits ci-dessous, si les quantités indiquées, acquis par les particuliers pour leurs besoins propres et transportés par eux-mêmes, ne sont pas dépassées. Les achats d’ordre commercial suivent le régime des échanges intra-communautaires.
Maître Lucas